Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Tatontoon au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le bon de commande, les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales s’appliquent dès la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Tatontoon.

Article 5 : Signature électronique

La validation par "clic" de la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Tatontoon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Tatontoon présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Tatontoon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit la société Tatontoon qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Tatontoon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société Tatontoon se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. D’autre part la société Tatontoon ne procédera à l’expédition de toute commande réglée par chèque qu’après encaissement de ce dernier.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans les pays couverts pour les articles commandés. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages comme indiqué à l’article 13. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, elle est normalement effectuée par Lettre Suivie. Si le client veut un autre système de livraison, il devra en informer au moment du bon de commande Tatontoon et devra supporter l’éventuel surcoût.

Il arrive que quelques semaines dans l'année, la société Tatontoon prenne de vacances, dans ce cas les dates des prochaines expéditions sont clairement affichées en page d'accueil du site. Si le client commande pendant cette période et malgré cet affichage, il ne sera livré qu'à partir de  la date indiquée sans possibilité de réclamer un remboursement.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait de La Poste, notamment en cas de perte des produits, de grève ou de surcharge de travail pour les effectifs de la Poste.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait de La Poste

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée à un bureau de Poste sous forme manuscrite et accompagnée de la signature du client et cela dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Le client devra transmettre une copie de ces réclamations par simple courrier à :

Tatontoon,
57 bis rue de Tocqueville,
75017 PARIS

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le client devra formuler auprès de la société Tatontoon le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Tatontoon pourra être faite en nous envoyant un mail à contact@tatontoon.com en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Tatontoon de toute responsabilité vis à vis du client.

14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Tatontoon dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Tatontoon,
57 bis rue de Tocqueville,
75017 PARIS

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Tatontoon. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Tatontoon, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 15 : Cas d'exclusion du droit de rétractation du client / Exception à l’exercice du droit de rétractation

selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens personnalisés selon les spécifications du client qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L'attention du client client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Article 16 : contrôle de l’autorité parentale

Le bon de commande doit être signé par les 2 parents qui doivent eux-mêmes adresser une photo de l’enfant. Si le bon de commande et l’envoi de la photo sont effectués par un seul des parents, ou par une autre personne de la famille, celle-ci doit en cas de litige, justifier, par tout moyen, de l’accord de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale. Les informations ainsi communiquées resteront confidentielles et ne seront transmises à quiconque. La société Tatontoon se réserve le droit de ne pas faire suite à une commande si les éléments justificatifs de l’accord des titulaires de l’autorité parentale ne lui semblent pas suffisants, étant cependant précisé que toute contestation à ce sujet relèverait exclusivement de la responsabilité du signataire du bon de commande.

En signant le bon de commande le client déclare posséder les droits de reproduction non commerciale de la ou des photos qu’il envoie. Si, pour des raisons diverses, le détenteur légal de cette image contacte Tatontoon, alors Tatontoon le dirigera sur le signataire du bon de commande.

Article 17 : conservation des photos

Les photos sur support papier qui seront adressées pour la réalisation de la commande seront conservées par Tatontoon et seront réexpédiées avec le DVD. Tatontoon n’effectuant pas de retouches des photos qui lui seront communiquées ne pourra être tenue pour responsable de la qualité des photos elle-même ( cadrage, expression de l’enfant..). Il est exposé sur le site internet de Tatontoon comment choisir une ou des photos les plus adaptées. Article 18 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 21 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Tatontoon intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société Tatontoon dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Tatontoon, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.